{"id":1633,"date":"2022-11-07T12:13:25","date_gmt":"2022-11-07T12:13:25","guid":{"rendered":"http:\/\/revabe6378.webhosting.be\/reglement-de-participation-aux-salons-organises-par-lasbel-reva\/"},"modified":"2026-01-14T19:56:33","modified_gmt":"2026-01-14T19:56:33","slug":"reglement-de-participation-aux-salons-organises-par-lasbel-reva","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reva.be\/fr\/reglement-de-participation-aux-salons-organises-par-lasbel-reva\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement de participation aux salons organis\u00e9s par l&rsquo;asbl REVA"},"content":{"rendered":"<p><span data-contrast=\"none\">Cette traduction fran\u00e7aise du r\u00e8glement de participation vous est fournie \u00e0 titre d\u2019information. Seule la version originale n\u00e9erlandaise fait foi<\/span><\/p>\n<ol>\n<li>\n<h2><strong> APPLICABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>REVA asbl est une organisation \u00e0 but non lucratif. Elle a pour objectif d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de fournir des informations sur des produits, des services et des connaissances qui am\u00e9liorent la vie des personnes en situation de handicap, des personnes \u00e2g\u00e9es et des professionnels des soins. De cette mani\u00e8re, REVA asbl entend contribuer \u00e0 leur d\u00e9veloppement personnel, \u00e0 leur participation sociale et \u00e0 leurs opportunit\u00e9s professionnelles. Afin de r\u00e9aliser cet objectif d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9, REVA asbl organise des activit\u00e9s informatives et de soutien dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, REVA asbl organise p\u00e9riodiquement un salon d\u2019information et de rencontre destin\u00e9 \u00e0 toute personne concern\u00e9e par le handicap, la limitation fonctionnelle et\/ou les soins.<\/p>\n<p>Toute inscription et toute participation aux salons organis\u00e9s par REVA asbl sont soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales reprises ci-dessous. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de REVA asbl pr\u00e9valent toujours sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019exposant. Lorsque REVA asbl et l\u2019exposant concluent des accords sp\u00e9cifiques, ceux-ci pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Aux fins du pr\u00e9sent r\u00e8glement, les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab Professionnel \u00bb ou \u00ab entrepreneur \u00bb : toute personne physique ou morale qui n\u2019est pas un consommateur ;<\/li>\n<li>\u00ab Candidat \u00bb : la personne, l\u2019entreprise ou l\u2019organisation qui s\u2019inscrit \u00e0 la participation via le portail des exposants, mais dont la participation n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par REVA asbl ;<\/li>\n<li>\u00ab Exposant \u00bb ou \u00ab participant \u00bb : le candidat qui a re\u00e7u de REVA asbl la confirmation de sa participation au salon ;<\/li>\n<li>\u00ab Personnes auxiliaires \u00bb : toutes les personnes impliqu\u00e9es dans la formation, l\u2019ex\u00e9cution et la cessation de la convention entre le candidat\/exposant et REVA asbl, y compris \u2014 sans s\u2019y limiter \u2014 les administrateurs, les collaborateurs, les sous-traitants ainsi que tout autre collaborateur direct ou indirect ou personne li\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h2><strong> INSCRIPTION ET PARTICIPATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>La participation au salon n\u2019est possible que moyennant une inscription via le portail des exposants sur le site web www.reva.be.<\/p>\n<p>L\u2019envoi du formulaire d\u2019inscription vaut acceptation irr\u00e9vocable du r\u00e8glement de participation aux salons organis\u00e9s par REVA asbl ainsi que de toutes les directives destin\u00e9es aux exposants \u00e9mises par REVA asbl ou par l\u2019exploitant du b\u00e2timent d\u2019exposition. Ces r\u00e8glements et directives font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent r\u00e8glement de participation.<\/p>\n<p>La convention entre REVA asbl et l\u2019exposant n\u2019est conclue qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de l\u2019inscription par REVA asbl. Lors de cette confirmation, REVA asbl attribue \u00e0 l\u2019exposant un emplacement provisoire. Le paiement de la facture vaut acceptation irr\u00e9vocable du montant factur\u00e9 ainsi que de tous les frais raisonnablement pr\u00e9visibles li\u00e9s \u00e0 la participation au salon.<\/p>\n<p>REVA asbl se r\u00e9serve le droit de refuser des inscriptions, des exposants, des personnes, des produits ou des services, et m\u00eame de les faire retirer d\u2019un stand ou du site du salon, sans devoir en motiver la raison. Ce droit peut notamment \u00eatre exerc\u00e9 lorsque :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019inscription ou la participation ne r\u00e9pond pas aux conditions du pr\u00e9sent r\u00e8glement ;<\/li>\n<li>Les produits ou services propos\u00e9s ne sont pas conformes aux objectifs, \u00e0 l\u2019esprit ou \u00e0 l\u2019image du salon ;<\/li>\n<li>Les activit\u00e9s ne s\u2019inscrivent pas dans le caract\u00e8re informatif et de soutien de REVA asbl, orient\u00e9 vers les personnes en situation de handicap et les personnes \u00e2g\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un refus ou une exclusion ne donne droit \u00e0 aucune indemnisation. Toutes les redevances dues restent exigibles.<\/p>\n<p>REVA asbl peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n<ul>\n<li>Refuser ou retirer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 (une partie de) le stand;<\/li>\n<li>Imposer l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des activit\u00e9s contest\u00e9es ;<\/li>\n<li>Exiger le retrait ou le masquage des produits ou communications concern\u00e9s ;<\/li>\n<li>Si n\u00e9cessaire, proc\u00e9der elle-m\u00eame ou faire proc\u00e9der au retrait, aux frais et aux risques de l\u2019exposant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9lai d\u2019inscription expire un mois avant l\u2019ouverture du salon. Les inscriptions re\u00e7ues ult\u00e9rieurement ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es que s\u2019il reste des emplacements disponibles et si cela est organisationnellement r\u00e9alisable pour REVA asbl.<\/p>\n<p>Pour les inscriptions tardives, le prix de participation est major\u00e9 de 15 % par rapport au tarif standard, pour des raisons organisationnelles et afin de couvrir les frais de modification.<\/p>\n<p>L\u2019exposant qui n\u2019a pas occup\u00e9 son stand avec les produits et\/ou services correspondant \u00e0 son inscription confirm\u00e9e par REVA asbl au plus tard \u00e0 12h00 le dernier jour de montage perd automatiquement son droit de participation au salon. L\u2019exposant qui n\u2019a pas int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 toutes les factures dues au plus tard une semaine avant le premier jour de montage perd \u00e9galement son droit de participation. Dans ces cas, la convention est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9sili\u00e9e de plein droit par l\u2019exposant. REVA asbl peut alors disposer librement de l\u2019emplacement du stand et le r\u00e9attribuer ou le r\u00e9am\u00e9nager \u00e0 sa discr\u00e9tion. Tous les montants dus restent exigibles. En outre, tous les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9organisation du plan du salon, \u00e0 l\u2019occultation ou \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace lib\u00e9r\u00e9, ou \u00e0 toute autre mesure organisationnelle jug\u00e9e la plus opportune par REVA asbl, sont enti\u00e8rement \u00e0 charge de l\u2019exposant d\u00e9faillant, sans aucun recours possible.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>\n<h2><strong> PRIX ET MODIFICATION DES PRIX<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les prix des emplacements de stand et des services compl\u00e9mentaires (tels que la location, la construction de stand, les frais de dossier, etc.) sont indiqu\u00e9s sur le site web www.reva.be.<\/p>\n<p>REVA asbl se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ces prix en cas d\u2019augmentations objectives des co\u00fbts, notamment \u2014 mais sans s\u2019y limiter \u2014 en raison :<\/p>\n<ul>\n<li>De modifications des taux de change, des co\u00fbts de transport, de l\u2019\u00e9nergie ou des services publics ;<\/li>\n<li>De modifications des taxes ou redevances ;<\/li>\n<li>De prescriptions l\u00e9gales, sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9 plus stricte, notamment \u2014 mais sans s\u2019y limiter \u2014 \u00e0 la suite d\u2019\u00e9pid\u00e9mies, de pand\u00e9mies, d\u2019attentats ou de niveaux de s\u00e9curit\u00e9 accrus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019adaptation entra\u00eene une augmentation de prix de plus de 15 % par rapport au prix initial, l\u2019exposant peut annuler sa participation sans frais au moyen d\u2019une lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 : REVA asbl, Beselarestraat 44, 8890 Dadizele, dans les 14 jours suivant la notification du prix adapt\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>\n<h2><strong> FACTURATION ET CONDITIONS DE FACTURATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Un exposant qui s\u2019inscrit pour la premi\u00e8re fois re\u00e7oit imm\u00e9diatement une facture d\u2019acompte correspondant \u00e0 50 % du prix. Toute inscription effectu\u00e9e moins de cinq mois avant le premier jour du salon donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission imm\u00e9diate de la facture totale, payable int\u00e9gralement et sans escompte d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Chaque facture est payable sans escompte \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur la facture. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e, un d\u00e9lai de paiement de 30 jours calendrier \u00e0 compter de la date de facturation s\u2019applique. En tout \u00e9tat de cause, le paiement int\u00e9gral doit \u00eatre re\u00e7u au plus tard une semaine avant le premier jour de montage du salon, afin de permettre \u00e0 REVA asbl d\u2019organiser le salon de mani\u00e8re professionnelle. En cas de paiement tardif, les frais suivants sont dus de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable :<\/p>\n<ul>\n<li>Un int\u00e9r\u00eat de retard calcul\u00e9 au taux pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;<\/li>\n<li>Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant restant d\u00fb, avec un minimum de 100 EUR.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux montants sont imput\u00e9s prioritairement sur le paiement du principal.<\/p>\n<p>Pour toute r\u00e9\u00e9mission d\u2019une facture \u00e0 la demande du candidat\/exposant, comportant des donn\u00e9es diff\u00e9rentes de celles initialement communiqu\u00e9es par le candidat \/ l\u2019exposant, des frais administratifs forfaitaires de 50 EUR seront factur\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute contestation d\u2019une facture doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e \u00e0 REVA asbl, Beselarestraat 44, B-8890 Dadizele, dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendrier \u00e0 compter de la date de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune contestation ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues \u00e0 REVA asbl, celle-ci conserve un droit de r\u00e9tention sur les biens expos\u00e9s et le mat\u00e9riel utilis\u00e9 par l\u2019exposant. Cela signifie que REVA asbl est en droit de conserver temporairement ces biens ou d\u2019en refuser l\u2019enl\u00e8vement tant que l\u2019exposant n\u2019a pas int\u00e9gralement satisfait \u00e0 ses obligations de paiement. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 la conservation, \u00e0 la s\u00e9curisation ou \u00e0 la r\u00e9tention des biens sont \u00e0 charge de l\u2019exposant. Les biens ne seront lib\u00e9r\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de toutes les factures et des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>\n<h2><strong> OPTIONS<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Une option sur un emplacement de stand conf\u00e8re au candidat-exposant un droit de priorit\u00e9 temporaire pour r\u00e9server un emplacement d\u00e9termin\u00e9, sans que cela ne constitue une inscription d\u00e9finitive ni une convention.<\/p>\n<ul>\n<li>Jusqu\u2019\u00e0 cinq mois avant le salon, une option reste valable pour une dur\u00e9e maximale d\u2019un mois.<\/li>\n<li>Entre cinq mois et un mois avant le salon, une option reste valable pour une dur\u00e9e maximale d\u2019une semaine.<\/li>\n<li>\u00c0 partir d\u2019un mois avant le salon, aucune option ne peut plus \u00eatre accord\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019option, celle-ci prend automatiquement fin, sans avertissement pr\u00e9alable, et REVA asbl peut disposer librement de l\u2019emplacement de stand.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>\n<h2><strong> ANNULATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>6.1. <u>P\u00e9riode de participation limit\u00e9e :<\/u><\/p>\n<p>Toute r\u00e9duction de la p\u00e9riode de participation n\u2019est pas autoris\u00e9e et est assimil\u00e9e \u00e0 une annulation totale.<\/p>\n<p>6.2. <u>Frais de dossier :<\/u><\/p>\n<p>\u00c0 compter du moment de l\u2019inscription, les frais de dossier sont irr\u00e9vocablement dus. En cas d\u2019annulation totale de l\u2019inscription, ces frais de dossier sont factur\u00e9s int\u00e9gralement. En cas d\u2019annulation partielle (r\u00e9duction de la superficie du stand), des frais de dossier suppl\u00e9mentaires de 50 % sont factur\u00e9s.<\/p>\n<p>6.3. <u>Frais d\u2019annulation :<\/u><\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation de l\u2019inscription ou de r\u00e9duction de la superficie du stand, les indemnit\u00e9s suivantes sont dues, en plus des frais de dossier :<\/p>\n<ul>\n<li>Annulation huit (8) mois ou plus avant le premier jour de montage : 15 % du prix de location de la superficie annul\u00e9e ;<\/li>\n<li>Annulation entre huit (8) et cinq (5) mois avant le premier jour de montage : 30 % du prix de location de la superficie annul\u00e9e ;<\/li>\n<li>Annulation cinq (5) mois ou moins avant le premier jour de montage : 100 % du prix de location de la superficie annul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>6.4. <u>Frais suppl\u00e9mentaires :<\/u><\/p>\n<p>Lorsque l\u2019annulation intervient dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour de montage et que l\u2019espace de stand annul\u00e9 ne peut plus \u00eatre relou\u00e9, tous les frais raisonnables li\u00e9s \u00e0 la fermeture, au r\u00e9am\u00e9nagement et\/ou \u00e0 l\u2019habillage de l\u2019espace lib\u00e9r\u00e9, ainsi que toutes les adaptations organisationnelles jug\u00e9es n\u00e9cessaires par REVA asbl afin d\u2019assurer le d\u00e9roulement professionnel du salon, seront factur\u00e9s. Le mode et l\u2019\u00e9tendue de ces mesures sont d\u00e9termin\u00e9s exclusivement par REVA asbl, sans aucun recours possible pour l\u2019exposant.<\/p>\n<p>6.5. <u>Services command\u00e9s et remises :<\/u><\/p>\n<p>Tous les services et supports publicitaires command\u00e9s (tels que les annonces dans le REVAzine) sont int\u00e9gralement factur\u00e9s en cas d\u2019annulation et restent enti\u00e8rement dus. Les \u00e9ventuelles remises \u00ab early bird \u00bb accord\u00e9es sont toujours prises en compte lors du d\u00e9compte final.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>\n<h2><strong> PLAN DES EMPLACEMENTS<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Lors de l\u2019acceptation de l\u2019inscription, REVA asbl attribue \u00e0 chaque exposant un emplacement de stand sur le plan du salon. REVA asbl se r\u00e9serve le droit de modifier le plan du salon ou l\u2019emplacement attribu\u00e9 pour des raisons organisationnelles ou pour d\u2019autres motifs l\u00e9gitimes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, REVA asbl s\u2019efforcera, dans la mesure du possible et en concertation avec le(s) exposant(s) concern\u00e9(s), d\u2019attribuer un emplacement alternatif \u00e9quivalent.<\/p>\n<p>L\u2019exposant ne peut revendiquer le caract\u00e8re d\u00e9finitif de l\u2019emplacement attribu\u00e9 et reconna\u00eet express\u00e9ment que la localisation pr\u00e9cise de son stand ne constitue pas une condition d\u00e9terminante de sa participation au salon.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>\n<h2><strong> MONTAGE DES STANDS ET STAND PROPRE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les exposants peuvent faire construire leur stand par Flanders Expo \/ Easyfairs moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, faire appel \u00e0 un constructeur de stands de leur choix ou construire eux-m\u00eames leur stand. REVA asbl n\u2019est pas partie \u00e0 la relation contractuelle entre les exposants et Flanders Expo \/ Easyfairs. Les exposants contractent directement avec Flanders Expo \/ Easyfairs, selon les conditions applicables, sans que REVA asbl n\u2019assume la moindre responsabilit\u00e9 ou obligation d\u2019indemnisation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les horaires de montage et de d\u00e9montage des stands sont mentionn\u00e9s dans les informations exposants transmises \u00e0 chaque exposant apr\u00e8s confirmation de sa participation au salon. Ces informations font partie int\u00e9grante de la convention entre REVA asbl et l\u2019exposant et constituent les accords applicables en mati\u00e8re de planification et d\u2019organisation du montage et du d\u00e9montage. Un montage anticip\u00e9 du stand n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019avec l\u2019accord de Flanders Expo \/ Easyfairs et apr\u00e8s paiement des frais factur\u00e9s par Flanders Expo \/ Easyfairs. L\u2019exposant est tenu de respecter strictement ces dispositions et de s\u2019informer en temps utile des directives pratiques en vigueur.<\/p>\n<p>Le montage du stand et la participation au salon ne sont autoris\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de toutes les factures. Cette disposition pratique d\u00e9coule de l\u2019article 2 du pr\u00e9sent r\u00e8glement de participation.<\/p>\n<p>Tous les exposants doivent respecter les r\u00e8glements et prescriptions en vigueur de REVA asbl et de Flanders Expo \/ Easyfairs.<\/p>\n<p>La surface lou\u00e9e doit \u00eatre enti\u00e8rement occup\u00e9e et am\u00e9nag\u00e9e de mani\u00e8re soign\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019inscription confirm\u00e9e.<\/p>\n<p>Les parois donnant sur les all\u00e9es ou sur des espaces ouverts (tels qu\u2019une terrasse) doivent \u00eatre ouvertes et accessibles au public. Toute d\u00e9rogation n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit pr\u00e9alable de REVA asbl. En tout \u00e9tat de cause, la face arri\u00e8re de toute paroi orient\u00e9e vers le public ou un espace ouvert doit \u00eatre correctement finie (panneaux uniformes, absence de c\u00e2bles ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments de construction visibles).<\/p>\n<p>Les parois du stand ont une hauteur standard de 2,5 m\u00e8tres, ni plus ni moins, \u00e0 l\u2019exception des profils de construction transparents aux angles du stand. Entre ces profils, les parois ne peuvent pas d\u00e9passer une hauteur de 2,5 m\u00e8tres.<\/p>\n<p>Tout exposant souhaitant construire plus haut doit en faire la demande par \u00e9crit aupr\u00e8s de REVA asbl (reva@reva.be) et obtenir l\u2019accord du ou des exposants voisins. Pour des d\u00e9rogations d\u2019ordre technique ou li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019accord de Flanders Expo \/ Easyfairs peut \u00e9galement \u00eatre requis.<\/p>\n<p>Les exposants qui, avec autorisation, construisent au-del\u00e0 de 2,5 m\u00e8tres veillent \u00e0 ce que la partie arri\u00e8re visible de la paroi d\u00e9passant cette hauteur soit proprement et uniform\u00e9ment finie, sans c\u00e2bles, profils ou structures non termin\u00e9es visibles.<\/p>\n<p>\u00c0 partir d\u2019une distance d\u2019au moins un m\u00e8tre de la paroi commune avec le stand voisin, l\u2019exposant peut construire plus haut, pour autant que la construction ou la publicit\u00e9 ne g\u00eane pas le(s) stand(s) adjacent(s).<\/p>\n<p>Toutes les parois jouxtant un stand voisin ou un mur du hall doivent \u00eatre continues et soigneusement finies, afin que le stand constitue un ensemble soign\u00e9 et homog\u00e8ne dans l\u2019espace d\u2019exposition.<\/p>\n<p>Au plus tard un mois avant le d\u00e9but du salon, l\u2019exposant transmet le projet de son stand \u00e0 REVA asbl et \u00e0 Flanders Expo \/ Easyfairs pour approbation. Les exposants qui s\u2019inscrivent moins d\u2019un mois avant le salon transmettent leur projet dans un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvrables suivant l\u2019inscription \u00e0 REVA asbl et \u00e0 Flanders Expo \/ Easyfairs.<\/p>\n<p>Lorsque la construction du stand ne respecte pas les conditions ou prescriptions impos\u00e9es, REVA asbl se r\u00e9serve le droit de faire installer, aux frais de l\u2019exposant, un stand modulaire standard.<\/p>\n<p>Les exposants sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier pr\u00e9alablement l\u2019exactitude des dimensions de leur emplacement attribu\u00e9 avant le d\u00e9but du montage. Toute divergence doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement au d\u00e9but du montage au secr\u00e9tariat des exposants de Flanders Expo. REVA asbl ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences entre les dimensions indiqu\u00e9es et les dimensions r\u00e9elles de l\u2019espace de stand.<\/p>\n<p>Il est interdit d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des halls des moyens de transport lourds avec une charge au sol sup\u00e9rieure \u00e0 3.500 kg\/m\u00b2. Pour toute question sp\u00e9cifique ou d\u00e9rogation, l\u2019exposant doit s\u2019adresser directement \u00e0 Flanders Expo \/ Easyfairs.<\/p>\n<p>Pendant la phase de montage, aucun contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s n\u2019est pr\u00e9vu. Flanders Expo \/ Easyfairs assure une surveillance permanente du b\u00e2timent (jour et nuit), mais pendant le montage et le d\u00e9montage, l\u2019exposant reste seul responsable de la conservation et de la s\u00e9curit\u00e9 de son mat\u00e9riel.<\/p>\n<p>Pendant le montage et le d\u00e9montage, il est interdit de placer des mat\u00e9riaux, emballages ou outils dans les all\u00e9es, afin de garantir en permanence une circulation libre et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<p>Chaque stand doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un \u00e9clairage suffisant. \u00c0 d\u00e9faut, REVA asbl se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de compl\u00e9ter le stand aux frais de l\u2019exposant d\u00e9faillant.<\/p>\n<p>Les panneaux publicitaires et autres \u00e9l\u00e9ments promotionnels doivent \u00eatre plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9passer la hauteur des parois.<\/p>\n<p>\u00c0 partir d\u2019une distance d\u2019au moins un m\u00e8tre de la paroi commune avec un stand voisin, des panneaux plus hauts peuvent \u00eatre install\u00e9s, pour autant qu\u2019ils ne causent aucune nuisance aux autres exposants. Toute d\u00e9rogation \u00e0 cette r\u00e8gle (par exemple pour suspendre ou fixer de la publicit\u00e9) n\u00e9cessite l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de REVA asbl (reva@reva.be), avec communication de toutes les informations pertinentes (dimensions, aspect, mode de fixation, etc.).<\/p>\n<p>Pendant le salon, il est interdit de stocker des emballages vides, des mat\u00e9riaux d\u2019emballage ou des d\u00e9chets dans le stand. L\u2019exposant est tenu de les \u00e9vacuer imm\u00e9diatement et de maintenir son stand propre et ordonn\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du salon.<\/p>\n<p>Il est strictement interdit d\u2019endommager les sols, parois, moquettes, stands ou autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infrastructure par l\u2019utilisation de clous, punaises, agrafes, autocollants, rubans adh\u00e9sifs, peinture, marqueurs ou tout autre mat\u00e9riau laissant des traces.<\/p>\n<p>Tous les dommages seront int\u00e9gralement et directement factur\u00e9s \u00e0 l\u2019exposant.<\/p>\n<p>Flanders Expo \/ Easyfairs met \u00e0 disposition un formulaire de commande en ligne permettant aux exposants de commander du mat\u00e9riel et des services suppl\u00e9mentaires (tels que mobilier, \u00e9clairage, \u00e9lectricit\u00e9, etc.). Flanders Expo \/ Easyfairs communique en temps utile aux exposants les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s et les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de ce formulaire. Le mobilier lou\u00e9 et les raccordements \u00e9lectriques command\u00e9s via Flanders Expo \/ Easyfairs seront livr\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s au plus tard \u00e0 14h00 le dernier jour de montage. REVA asbl ne peut \u00eatre tenue responsable des retards de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution des commandes trait\u00e9es par Flanders Expo \/ Easyfairs.<\/p>\n<p>Les raccordements aux conduites de services publics ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que par Flanders Expo \/ Easyfairs.<\/p>\n<p>L\u2019alimentation et l\u2019\u00e9vacuation d\u2019eau ne sont pas possibles sur tous les stands. Les exposants sont tenus de faire raccorder l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de leur stand par Flanders Expo \/ Easyfairs, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s impos\u00e9es par Flanders Expo \/ Easyfairs. Les exposants demanderont la puissance ad\u00e9quate, en tenant \u00e9galement compte des appareils non imm\u00e9diatement visibles (p. ex. r\u00e9frig\u00e9rateur, machine \u00e0 caf\u00e9, etc.). Toutes les installations sont contr\u00f4l\u00e9es. Les installations \u00e9lectriques non conformes au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur les Installations \u00c9lectriques seront mises hors service. Toutes les r\u00e9parations aux installations \u00e9lectriques lou\u00e9es seront factur\u00e9es. Sur le plan, les points de raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l\u2019eau sont indiqu\u00e9s par deux carr\u00e9s accol\u00e9s. REVA asbl n\u2019intervient en aucune mani\u00e8re dans la relation entre l\u2019exposant et Flanders Expo \/ Easyfairs concernant les raccordements aux services publics, l\u2019eau, le gaz ou l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ni pour tout autre service.<\/p>\n<p>Le nettoyage final du hall et des all\u00e9es avant l\u2019ouverture du salon est assur\u00e9 par Flanders Expo \/ Easyfairs. \u00c0 cette fin, les all\u00e9es doivent \u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es par les exposants au plus tard \u00e0 20h00 le dernier jour de montage.<\/p>\n<p>La participation au salon et le choix d\u2019une collaboration avec Flanders Expo \/ Easyfairs impliquent que les exposants respecteront les conditions applicables de Flanders Expo \/ Easyfairs. Pour la version la plus r\u00e9cente et compl\u00e8te de ces conditions, l\u2019exposant doit toujours consulter directement et de sa propre initiative les conditions de Flanders Expo \/ Easyfairs. REVA asbl ne garantit ni l\u2019exhaustivit\u00e9 ni l\u2019exactitude des conditions de Flanders Expo \/ Easyfairs. Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 ces conditions dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement ont un caract\u00e8re purement informatif et visent uniquement \u00e0 informer les exposants \u00e0 titre de compl\u00e9tude. En cas de contradiction, les conditions de Flanders Expo \/ Easyfairs ou la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation applicables pr\u00e9valent sur les dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n<p>L\u2019exposant d\u00e9clare que les conditions sp\u00e9cifiques de Flanders Expo \/ Easyfairs ne sont pas d\u00e9terminantes pour sa d\u00e9cision de participer, mais concernent uniquement l\u2019ex\u00e9cution pratique de sa participation au salon.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>\n<h2><strong> PRESCRIPTIONS DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SANT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Tous les appareils, outils ainsi que les installations \u00e9lectriques ou au gaz doivent \u00eatre install\u00e9s et utilis\u00e9s conform\u00e9ment :<\/p>\n<ul>\n<li>Aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur ;<\/li>\n<li>Aux directives de Flanders Expo \/ Easyfairs ;<\/li>\n<li>Aux prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 incendie ;<\/li>\n<li>\u00e0 la diligence pouvant \u00eatre attendue d\u2019une personne prudente et raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019utilisation d\u2019installations au gaz n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Flanders Expo \/ Easyfairs. Lorsque des substances inflammables sont utilis\u00e9es dans l\u2019am\u00e9nagement du stand ou lors de d\u00e9monstrations, l\u2019exposant est tenu de souscrire une couverture d\u2019assurance sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet. REVA asbl peut \u00e0 tout moment demander une copie de la police d\u2019assurance. L\u2019exposant est tenu de fournir cette police \u00e0 premi\u00e8re demande de REVA asbl.<\/p>\n<p>Tous les mat\u00e9riaux de d\u00e9coration et de rev\u00eatement doivent \u00eatre ininflammables ou avoir fait l\u2019objet d\u2019un traitement ignifuge. L\u2019utilisation de substances ou de produits explosifs est strictement interdite en toutes circonstances.<\/p>\n<p>Les structures de toiture et plafonds en mat\u00e9riaux combustibles ou en PVC ne sont pas autoris\u00e9s dans la construction des stands. Lorsqu\u2019une couverture est install\u00e9e, l\u2019exposant doit \u00eatre en mesure de fournir \u00e0 Flanders Expo \/ Easyfairs une preuve de r\u00e9sistance au feu.<\/p>\n<p>Les exposants doivent en permanence se comporter conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables, aux directives de Flanders Expo \/ Easyfairs, ainsi qu\u2019\u00e0 la diligence pouvant \u00eatre attendue d\u2019une personne prudente et raisonnable en mati\u00e8re de prescriptions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les mesures \u00e0 prendre peuvent varier en fonction du niveau d\u2019alerte local ou des d\u00e9cisions des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou des organisateurs, chaque exposant est tenu de s\u2019informer pr\u00e9alablement des dispositions en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. \u00c0 cette fin, l\u2019exposant consulte les canaux de communication officiels de la ville ou de la commune, de Flanders Expo \/ Easyfairs et de REVA asbl.<\/p>\n<p>Les exposants qui ne respectent pas les dispositions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement peuvent se voir refuser imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s au salon ou \u00e0 leur stand, sans aucun droit \u00e0 indemnisation ou au remboursement des frais engag\u00e9s, ni \u00e0 une compensation pour des opportunit\u00e9s commerciales manqu\u00e9es. Les exposants concern\u00e9s sont en outre enti\u00e8rement responsables de tous les co\u00fbts et mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 une situation (potentiellement) dangereuse. REVA asbl peut ex\u00e9cuter elle-m\u00eame ces mesures ou les faire ex\u00e9cuter de la mani\u00e8re qu\u2019elle juge la plus appropri\u00e9e. Tous les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 charge de l\u2019exposant, lequel s\u2019engage \u00e0 les rembourser int\u00e9gralement \u00e0 premi\u00e8re demande de REVA asbl.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>\n<h2><strong> PR\u00c9SENCE SUR LE STAND ET SURVEILLANCE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pendant les heures d\u2019ouverture du salon, les exposants sont tenus d\u2019assurer une pr\u00e9sence permanente sur leur stand. Le stand ne peut \u00eatre occup\u00e9 que par des membres du personnel ou des mandataires de l\u2019exposant, des membres ou des b\u00e9n\u00e9voles de l\u2019association ou des services. Il est interdit de mener des activit\u00e9s, des actions promotionnelles ou d\u2019aborder les visiteurs dans les all\u00e9es ou en dehors de l\u2019espace de stand attribu\u00e9, et ce dans le respect permanent des autres exposants et des visiteurs du salon.<\/p>\n<p>Pendant les heures d\u2019ouverture du salon, les p\u00e9riodes de montage et de d\u00e9montage ainsi que la nuit, une surveillance permanente par cam\u00e9ras est assur\u00e9e dans les halls sous la responsabilit\u00e9 de Flanders Expo \/ Easyfairs. Pour la surveillance de son mat\u00e9riel ou de ses produits, l\u2019exposant ne peut pas faire appel \u00e0 sa propre soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage sur le site du salon. Pendant les heures d\u2019ouverture du salon, des agents de s\u00e9curit\u00e9 sont pr\u00e9sents dans le hall d\u2019exposition. Ceux-ci veilleront \u00e0 ce qu\u2019aucun mat\u00e9riel et\/ou produit expos\u00e9 ne soit retir\u00e9 du site du salon pendant les journ\u00e9es du salon ainsi que durant les phases de montage et de d\u00e9montage. Toute plainte doit \u00eatre adress\u00e9e au service de surveillance de Flanders Expo \/ Easyfairs. REVA asbl n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>\n<h2><strong> \u00c9VACUATION DES STANDS<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Chaque exposant est tenu de lib\u00e9rer enti\u00e8rement son emplacement de stand dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans les informations exposants qu\u2019il re\u00e7oit apr\u00e8s confirmation de son inscription. Ces informations font partie int\u00e9grante de la convention et constituent les accords applicables en mati\u00e8re d\u2019organisation du d\u00e9montage.<\/p>\n<p>Les horaires de d\u00e9montage et d\u2019acc\u00e8s aux halls sont fix\u00e9s par Flanders Expo \/ Easyfairs et REVA asbl et figurent dans les informations exposants. L\u2019exposant est tenu de respecter strictement ces directives et d\u2019adapter sa planification en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>L\u2019emplacement de stand doit \u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 au plus tard le premier jour suivant la cl\u00f4ture du salon, conform\u00e9ment au planning d\u00e9fini dans les informations exposants. Toute d\u00e9rogation doit \u00eatre discut\u00e9e pr\u00e9alablement et par \u00e9crit avec Flanders Expo \/ Easyfairs et entra\u00eene des frais suppl\u00e9mentaires de surveillance et de stockage.<\/p>\n<p>Il est strictement interdit aux exposants d\u2019enlever des produits expos\u00e9s, des mat\u00e9riaux ou des installations, ou de d\u00e9monter leur stand avant l\u2019heure officielle de fermeture \u00e0 la date de cl\u00f4ture du salon.<\/p>\n<p>Pendant la p\u00e9riode de d\u00e9montage \u00e9galement, REVA asbl ne peut \u00eatre tenue responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de la disparition de mat\u00e9riel de d\u00e9coration ou de produits.<\/p>\n<p>Tous les mat\u00e9riaux d\u2019emballage et autres d\u00e9chets doivent \u00eatre retir\u00e9s de l\u2019emplacement de stand. Si, apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de d\u00e9montage, des biens appartenant \u00e0 un exposant sont encore pr\u00e9sents dans les halls, ils seront enlev\u00e9s aux frais et aux risques de l\u2019exposant.<\/p>\n<p>La restitution des produits et mat\u00e9riaux conserv\u00e9s est subordonn\u00e9e au remboursement pr\u00e9alable des frais engag\u00e9s. Tous les mat\u00e9riaux qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s dans les 65 jours suivant la cl\u00f4ture du salon deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de REVA asbl. Les \u00e9ventuels frais de nettoyage et\/ou de destruction seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019exposant.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>\n<h2><strong> LOCATION CONJOINTE ET SOUS-LOCATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les exposants souhaitant louer conjointement un emplacement de stand doivent en informer REVA asbl. Ils doivent s\u2019inscrire s\u00e9par\u00e9ment en tant qu\u2019exposants et seront factur\u00e9s individuellement, conform\u00e9ment \u00e0 la superficie attribu\u00e9e, chacun \u00e9tant soumis \u00e0 ses propres frais de dossier.<\/p>\n<p>La sous-location ou le transfert d\u2019un emplacement de stand \u00e0 un tiers, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, est express\u00e9ment interdit, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de REVA asbl et sous r\u00e9serve des conditions impos\u00e9es par celle-ci.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li>\n<h2><strong> CIRCULATION ET LIMITATION DE VITESSE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019exposant est responsable de tout dommage caus\u00e9 par la faute de l\u2019exposant ou de ses personnes auxiliaires lors des d\u00e9placements dans les all\u00e9es du salon.<\/p>\n<p>Chaque exposant doit installer et am\u00e9nager son stand de mani\u00e8re \u00e0 ne pas entraver la libre circulation des visiteurs sur le site du salon et \u00e0 garantir que les all\u00e9es restent d\u00e9gag\u00e9es en permanence.<\/p>\n<p>L\u2019exposant reconna\u00eet que les visiteurs du salon peuvent se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019aide de divers dispositifs d\u2019assistance, tels que des fauteuils roulants pouvant atteindre une certaine vitesse. Chaque exposant et chacune des personnes auxiliaires de l\u2019exposant doivent se d\u00e9placer dans les all\u00e9es du salon comme le ferait une personne normalement prudente plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances, en tenant compte tant des visiteurs normalement prudents que des visiteurs moins prudents du salon.<\/p>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, une limitation de vitesse de 5 km\/h s\u2019applique dans les all\u00e9es du salon \u00e0 tous les v\u00e9hicules (v\u00e9los, fauteuils roulants, scooters, etc.), afin d\u2019\u00e9viter les accidents et de ne pas effrayer les personnes malentendantes, sourdes, aveugles ou malvoyantes. Toute infraction \u00e0 cette limitation de vitesse donnera lieu \u00e0 la perception d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 100 EUR par infraction.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>\n<h2><strong> RESPONSABILIT\u00c9S ET ASSURANCES<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Chaque exposant est responsable de son stand et des objets expos\u00e9s, ainsi que de tout dommage caus\u00e9 \u2014 notamment, mais sans s\u2019y limiter \u2014 aux b\u00e2timents, \u00e9quipements ou mat\u00e9riels de Flanders Expo \/ Easyfairs, \u00e0 REVA asbl, aux autres exposants, aux visiteurs ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>REVA asbl et ses personnes auxiliaires ne peuvent \u00eatre tenues responsables \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019exposant pour aucun dommage, sauf en cas de faute intentionnelle ou de dommage r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes dont REVA asbl ou ses personnes auxiliaires sont responsables.<\/p>\n<p>M\u00eame en cas de faute lourde, la responsabilit\u00e9 de REVA asbl et de ses personnes auxiliaires demeure exclue, sans pr\u00e9judice des dispositions de droit imp\u00e9ratif.<\/p>\n<p>REVA asbl est assur\u00e9e pour sa responsabilit\u00e9 civile. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de REVA asbl est limit\u00e9e au montant effectivement indemnis\u00e9 par son assureur. Sur premi\u00e8re demande, l\u2019exposant peut obtenir une copie de la police d\u2019assurance.<\/p>\n<p>REVA asbl ne r\u00e9pond pas des actes, comportements, infractions et\/ou dommages caus\u00e9s par des exposants, des tiers ou des visiteurs. Ces personnes ne sont pas des personnes auxiliaires de REVA asbl.<\/p>\n<p>Les exposants sont tenus d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019assurance \u00ab clou \u00e0 clou \u00bb et \u00e0 l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile des exposants, souscrites par Flanders Expo \/ Easyfairs et propos\u00e9es comme un ensemble. Ni Easyfairs ni REVA asbl n\u2019agissent en qualit\u00e9 de coassureur. Sur premi\u00e8re demande, l\u2019exposant peut recevoir une copie de ces polices d\u2019assurance.<\/p>\n<p>Les exposants qui ne souhaitent pas recourir aux couvertures d\u2019assurance propos\u00e9es par Easyfairs doivent activer le droit d\u2019option \u00e0 cet effet conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es par Easyfairs.<\/p>\n<p>L\u2019exposant est tenu d\u2019assurer son propre personnel, ses b\u00e9n\u00e9voles, ses mandataires, ses sous-traitants ou autres personnes auxiliaires contre les accidents du travail et toute autre assurance l\u00e9galement obligatoire. L\u2019exposant d\u00e9clare \u00eatre suffisamment assur\u00e9 pour tous les dommages qu\u2019il pourrait subir ou causer sur ou \u00e0 l\u2019occasion du salon. Il renonce \u00e0 tout recours contre Flanders Expo \/ Easyfairs, REVA asbl ainsi que contre les autres locataires ou visiteurs du b\u00e2timent pour tout dommage, incendie, vol, ou toute perte et\/ou d\u00e9pr\u00e9ciation de biens lui appartenant ou appartenant \u00e0 des tiers, ainsi que des biens et mat\u00e9riaux expos\u00e9s se trouvant dans le b\u00e2timent.<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li>\n<h2><strong> PUBLICIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est interdit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de REVA asbl, de :<\/p>\n<ul>\n<li>Distribuer des \u00e9chantillons ou des imprim\u00e9s en dehors du stand ou dans des espaces communs tels que terrasses, zones d\u2019entr\u00e9e, all\u00e9es, sanitaires, parkings, etc. ;<\/li>\n<li>Organiser des d\u00e9monstrations bruyantes ou autres dans le but d\u2019attirer la client\u00e8le, de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou de mener toute forme de publicit\u00e9 susceptible de g\u00eaner les exposants des stands voisins. Les exposants qui souhaitent organiser une animation sur leur stand attirant du public doivent en faire la demande pr\u00e9alable aupr\u00e8s de REVA asbl. Tous les \u00e9ventuels taxes ou frais suppl\u00e9mentaires y aff\u00e9rents (par ex. SABAM, etc.) sont enti\u00e8rement \u00e0 charge de l\u2019exposant ;<\/li>\n<li>Apposer des peintures, slogans publicitaires, projections, affiches ou toute autre forme de publicit\u00e9 sur les murs int\u00e9rieurs ou ext\u00e9rieurs et les sols du b\u00e2timent ;<\/li>\n<li>Placer des objets en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019emplacement de stand lou\u00e9 ;<\/li>\n<li>Installer de la publicit\u00e9 sur le parking.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute infraction donnera lieu \u00e0 la perception d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 100 EUR par infraction. Les frais de retrait et\/ou de r\u00e9paration de tout dommage \u00e9ventuel seront \u00e9galement factur\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li>\n<h2><strong> VENTE ET RESTAURATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>REVA est un salon d\u2019information. L\u2019accent de chaque exposant doit \u00eatre mis sur la fourniture d\u2019informations. Les exposants peuvent vendre des produits directement sur leur stand de mani\u00e8re limit\u00e9e, \u00e0 condition de disposer d\u2019un service apr\u00e8s-vente facilement accessible avec un contact personnel \u00e0 une adresse physique situ\u00e9e dans le Benelux. Le prix de vente maximal par produit est fix\u00e9 \u00e0 120 EUR, toutes taxes et suppl\u00e9ments inclus. Ce prix doit \u00eatre fixe et clairement affich\u00e9 sur le stand. Seule une facturation en EUR est autoris\u00e9e. Aucune activit\u00e9 commerciale en dehors du stand propre de l\u2019exposant n\u2019est autoris\u00e9e.<\/p>\n<p>La vente de boissons, de denr\u00e9es alimentaires et de m\u00e9dicaments est strictement interdite en toutes circonstances.<\/p>\n<ol start=\"17\">\n<li>\n<h2><strong> AUTORISATIONS ET DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019exposant garantit \u00e0 REVA asbl que, pour chaque produit ou service qu\u2019il propose au salon, ainsi que pour toutes les informations et tous les supports visuels, sous quelque forme que ce soit, qu\u2019il utilise ou fournit, il dispose de toutes les autorisations, permissions et de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019usage n\u00e9cessaires, et en est solidairement responsable. L\u2019exposant accorde \u00e0 REVA asbl toutes les autorisations et tous les droits requis afin d\u2019assurer la promotion des biens et services pr\u00e9sents au salon ou faisant l\u2019objet de communications dans le cadre du salon, quel que soit le canal utilis\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019il appara\u00eet qu\u2019une atteinte est port\u00e9e aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, l\u2019exposant devra, \u00e0 ses frais et en concertation avec REVA asbl, et au choix de REVA asbl :<\/p>\n<ul>\n<li>Indemniser int\u00e9gralement REVA asbl de toutes les r\u00e9clamations en dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que de tous frais juridiques ou autres suppl\u00e9mentaires ;<\/li>\n<li>Remplacer les biens concern\u00e9s par des biens \u00e9quivalents offrant les m\u00eames possibilit\u00e9s d\u2019utilisation;<\/li>\n<li>Acqu\u00e9rir les droits ou licences n\u00e9cessaires afin de permettre une utilisation conforme des biens ; ou<\/li>\n<li>Modifier les biens de mani\u00e8re \u00e0 faire cesser l\u2019atteinte, tout en conservant les fonctionnalit\u00e9s convenues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d\u2019urgence, REVA asbl a le droit de faire fournir par des tiers des biens \u00e9quivalents offrant les m\u00eames possibilit\u00e9s d\u2019utilisation, enti\u00e8rement aux frais de l\u2019exposant.<\/p>\n<ol start=\"18\">\n<li>\n<h2><strong> MANQUEMENTS CONTRACTUELS ET OBLIGATION DE GARANTIE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>18.1. <u>Manquements contractuels :<\/u><\/p>\n<p>Toute infraction du candidat \/ de l\u2019exposant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 toute autre convention conclue entre les parties est consid\u00e9r\u00e9e comme une inex\u00e9cution contractuelle. Lorsque REVA asbl constate un manquement, elle en informe l\u2019exposant. Celui-ci dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables pour rem\u00e9dier au manquement.<\/p>\n<p>18.2. <u>R\u00e9action de l\u2019exposant :<\/u><\/p>\n<p>L\u2019exposant peut faire valoir ses moyens de d\u00e9fense par lettre recommand\u00e9e dans le m\u00eame d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables, \u00e0 compter de la date de notification du manquement. Cette lettre doit contenir des propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 rem\u00e9dier au manquement. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9action dans ce d\u00e9lai, le manquement constat\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 reconnu.<\/p>\n<p>18.3. <u>R\u00e9solution et indemnisation :<\/u><\/p>\n<p>Si l\u2019exposant ne rem\u00e9die pas au manquement dans le d\u00e9lai imparti, REVA asbl est en droit de consid\u00e9rer la convention comme r\u00e9solue de plein droit, sans autorisation judiciaire pr\u00e9alable. Dans ce cas, l\u2019exposant est redevable de plein droit et sans mise en demeure d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 2.000 EUR au profit de REVA asbl, sans pr\u00e9judice du droit de celle-ci de prouver et de r\u00e9cup\u00e9rer son dommage r\u00e9el. Les frais d\u2019inscription pay\u00e9s restent d\u00e9finitivement acquis \u00e0 REVA asbl. La r\u00e9solution entra\u00eene la perte de l\u2019acc\u00e8s au salon pour l\u2019exposant, sans aucun droit \u00e0 indemnisation.<\/p>\n<p>18.4. <u>R\u00e9solution imm\u00e9diate en cas de danger :<\/u><\/p>\n<p>REVA asbl peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement la convention et exclure ou faire exclure l\u2019exposant du salon avec effet imm\u00e9diat, sans mise en demeure pr\u00e9alable ni respect des d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, lorsque l\u2019exposant :<\/p>\n<ul>\n<li>Met ou peut mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 de tiers (y compris, sans s\u2019y limiter, d\u2019autres exposants et des visiteurs) ; ou<\/li>\n<li>Commet des infractions telles que vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9 ou \u00e0 d\u2019autres dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou aux obligations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019exposant sont int\u00e9gralement \u00e0 charge de l\u2019exposant.<\/p>\n<p>18.5. <u>Indemnit\u00e9 en cas d\u2019exclusion :<\/u><\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, l\u2019exclusion de l\u2019exposant pendant le montage, les jours de salon ou le d\u00e9montage donne lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 2.000 EUR, due de plein droit et sans mise en demeure, sans pr\u00e9judice du droit de REVA asbl de prouver et de r\u00e9cup\u00e9rer son dommage r\u00e9el.<\/p>\n<p>18.6. <u>Obligation de garantie :<\/u><\/p>\n<p>L\u2019exposant s\u2019engage \u00e0 garantir int\u00e9gralement REVA asbl, \u00e0 premi\u00e8re demande, contre toute responsabilit\u00e9, tout dommage, toute amende, toute perte ou tout co\u00fbt subi par REVA asbl \u00e0 la suite :<\/p>\n<ul>\n<li>De r\u00e9clamations de tiers relatives \u00e0 la convention n\u00e9goci\u00e9e, conclue ou ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019exposant ;<\/li>\n<li>D\u2019atteintes aux droits de permis, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits d\u2019auteur ou \u00e0 tout autre droit de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>18.7. <u>Frais de d\u00e9fense :<\/u><\/p>\n<p>L\u2019exposant est en toute hypoth\u00e8se tenue envers REVA asbl de supporter l\u2019ensemble des frais que REVA asbl estime n\u00e9cessaires pour assurer sa d\u00e9fense, ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dommages subis par REVA asbl du fait de la convention n\u00e9goci\u00e9e ou conclue avec l\u2019exposant.<\/p>\n<ol start=\"19\">\n<li>\n<h2><strong> CIRCONSTANCES IMPR\u00c9VISIBLES<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les circonstances qui, au moment de l\u2019inscription de l\u2019exposant, \u00e9taient raisonnablement impr\u00e9visibles et in\u00e9vitables, et qui rendraient l\u2019ex\u00e9cution de la convention financi\u00e8rement ou autrement plus lourde ou plus difficile que pr\u00e9vu normalement, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de force majeure. Ces circonstances donnent le droit \u00e0 REVA asbl de demander la r\u00e9vision ou la r\u00e9siliation de la convention.<\/p>\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9es comme de telles circonstances impr\u00e9visibles\/cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : une interdiction ou une recommandation \u00e9crite \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, des gr\u00e8ves, des blocages d\u2019entreprises, des \u00e9pid\u00e9mies, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables et des catastrophes naturelles, un incendie, un attentat terroriste ou autre ou une menace de guerre, un attentat, une alerte \u00e0 la bombe, etc.<\/p>\n<p>Si, en raison d\u2019un cas de force majeure ou de circonstances impr\u00e9visibles, le salon ne peut avoir lieu, les exposants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ni \u00e0 aucune indemnisation \u00e0 charge de REVA asbl. Les droits d\u2019inscription pay\u00e9s seront toutefois, apr\u00e8s d\u00e9duction de toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es et des frais de fonctionnement, r\u00e9partis entre les exposants au prorata des montants vers\u00e9s par chacun. REVA asbl d\u00e9termine de mani\u00e8re autonome les co\u00fbts imputables et n\u2019est pas tenue de fournir une justification individuelle aux exposants.<\/p>\n<p>Si, en raison d\u2019un cas de force majeure ou de circonstances impr\u00e9visibles, la date d\u2019ouverture ou de cl\u00f4ture est modifi\u00e9e, m\u00eame si le nombre de jours du salon est modifi\u00e9, les exposants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ni \u00e0 aucune indemnisation \u00e0 charge de REVA asbl.<\/p>\n<p>Un exposant ne peut jamais invoquer la force majeure en raison d\u2019une rupture de stock (quelle qu\u2019en soit la cause), d\u2019une rupture contractuelle de l\u2019un de ses fournisseurs, ou de restrictions l\u00e9gales ou administratives qui lui seraient impos\u00e9es. Pour tous les autres cas, les parties conviennent que le Conseil d\u2019administration de REVA asbl d\u00e9cide si et dans quelle mesure une demande motiv\u00e9e de force majeure est accept\u00e9e. Cette d\u00e9cision est contraignante.<\/p>\n<ol start=\"20\">\n<li>\n<h2><strong> RGPD<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>REVA asbl et l\u2019exposant traitent r\u00e9ciproquement leurs donn\u00e9es d\u2019identification et de contact, ainsi que celles de ou relatives \u00e0 leur personnel, collaborateurs, mandataires, autres personnes de contact utiles et personnes auxiliaires.<\/p>\n<p>Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l\u2019ex\u00e9cution de la convention, la gestion des fournisseurs\/personnes auxiliaires, le respect des obligations l\u00e9gales et la gestion administrative des dossiers.<\/p>\n<p>Les bases juridiques du traitement sont l\u2019ex\u00e9cution de la convention, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la partie concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 traiter ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re loyale, uniquement aux fins susmentionn\u00e9es, et avec la plus grande discr\u00e9tion, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elles ne transmettront ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des sous-traitants, destinataires et\/ou tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire dans le cadre des finalit\u00e9s de traitement pr\u00e9cit\u00e9es. Elles veilleront \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es dans la mesure techniquement possible. Toute violation ou tout manquement relatif \u00e0 ces donn\u00e9es ou obligations doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>\n<p>Chaque partie reconna\u00eet avoir connaissance de ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te de REVA asbl peut \u00eatre consult\u00e9e via le site internet https:\/\/reva.be\/privacy\/. Le candidat \/ l\u2019exposant d\u00e9clare avoir pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"21\">\n<li>\n<h2><strong> DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les dispositions reprises dans toutes les r\u00e9glementations valables et applicables de Flanders Expo \/ Easyfairs sont int\u00e9gralement applicables aux exposants. Chaque exposant s\u2019engage \u00e0 s\u2019informer directement aupr\u00e8s de Flanders Expo \/ Easyfairs concernant les conditions, prescriptions, raccordements, assurances, informations, etc. impos\u00e9s par ceux-ci, et \u00e0 s\u2019y conformer.<\/p>\n<p>La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une ou de plusieurs dispositions, ou d\u2019une partie de disposition, du pr\u00e9sent r\u00e8glement n\u2019affecte pas l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions et\/ou du reste de la disposition concern\u00e9e. REVA asbl est en droit de remplacer la disposition nulle par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l\u2019intention initiale.<\/p>\n<ol start=\"22\">\n<li>\n<h2><strong> LITIGES <\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les situations et litiges non pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent r\u00e8glement sont appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019id\u00e9ologie et du mode de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de REVA asbl. Les parties conviennent que, dans de tels cas, le Conseil d\u2019administration de REVA asbl est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord avec la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration de REVA asbl, l\u2019exposant a la possibilit\u00e9 de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement, l\u2019ensemble des documents de REVA asbl, ainsi que tous les litiges relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement et de la convention sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge. Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement, en langue n\u00e9erlandaise, aux cours et tribunaux comp\u00e9tents de l\u2019arrondissement judiciaire de Gand. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la m\u00e9diation pourra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e afin de r\u00e9soudre un litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette traduction fran\u00e7aise du r\u00e8glement de participation vous est fournie \u00e0 titre d\u2019information. Seule la version originale n\u00e9erlandaise fait foi APPLICABILIT\u00c9 REVA asbl est une organisation \u00e0 but non lucratif. 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