Cette traduction française du règlement de participation vous est fournie à titre d’information. Seule la version originale néerlandaise fait foi
1. INSCRIPTION ET PARTICIPATION
La participation au salon est uniquement possible via le formulaire d’inscription disponible sur le site Web www.reva.be.
L’envoi du formulaire d’inscription est considéré comme une acceptation irrévocable du règlement de participation aux salons organisés par l’asbl REVA et des directives émises par cette dernière pour les exposants. Ces règlements et directives font partie intégrante du présent règlement de participation. Après l’inscription, un stand temporaire vous est attribué.
Le paiement de la facture constitue une acceptation irrévocable, en tant que commande, de ce qui a été facturé et de tous les frais connexes dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils fassent partie de la facture, ainsi que l’acceptation du règlement de l’exposition tel qu’il est envoyé avec la facture.
L’asbl REVA se réserve le droit de refuser les inscriptions, les participants, les produits, les services ou de les retirer d’un stand sans justification, s’ils ne respectent pas les conditions de participation ou si les services ou les marchandises exposés ne correspondent pas à l’esprit, à l’apparence et au statut du salon, ou s’ils ne correspondent pas à des activités d’information et d’accompagnement exercées dans l’intérêt des personnes handicapées ou des personnes âgées, et ce, sans être redevable d’un quelconque dédommagement.
La participation au salon est personnelle et ne peut être cédée ou sous-louée.
La période d’inscription se termine un mois avant l’ouverture du salon. Les personnes qui s’inscrivent après cette date pourront participer s’il reste des places disponibles, mais se verront facturer une majoration de 15 % sur le prix d’inscription normal, pour des motifs organisationnels et pour couvrir les frais de modification.
L’inscription n’est définitive qu’après confirmation écrite de l’asbl REVA, qui sert de preuve de l’accord.
Si à midi le jour de l’ouverture, les stands ne sont pas effectivement occupés par l’exposant avec les produits pour lesquels la permission a été demandée, ou si la facture n’a pas été payée en totalité, l’asbl REVA est en droit d’attribuer définitivement les emplacements à un autre exposant, sans que le participant concerné ne puisse faire valoir un droit de dédommagement ou échapper aux obligations financières contractées. S’il n’y a pas d’autre exposant, l’asbl REVA est en droit de procéder à la fermeture du stand et/ou aménager l’espace vide aux frais de l’exposant négligent.
2. TARIF ET CHANGEMENT DE PRIX
Les tarifs des différents stands réservés aux exposants (tarif de location, éventuel tarif de montage de stand, frais de dossier, etc.) sont publiés sur le site Web www.reva.be.
Les tarifs de location renseignés peuvent subir une augmentation si une hausse des prix s’impose à la suite de changements tarifaires découlant eux-mêmes de changements : de taux de change ; et/ou de frais de transport ; et/ou de frais de services ou de carburant ; et/ou d’impôts et de taxes ; et/ou de l’imposition de mesures supplémentaires, y compris de mesures en matière de santé ou de sécurité en cas d’épidémie, de pandémie, d’attentat, de renforcement du niveau d’alerte de sécurité, etc.
Toutefois, si un tel changement entraîne une augmentation de prix de supérieure à 15 %, les participants sont en droit d’annuler leur participation moyennant l’envoi d’un courrier recommandé dans les 14 jours suivant la notification de ladite modification tarifaire.
3. FACTURATION ET CONDITIONS DE FACTURATION
Un exposant qui participe pour la première fois recevra immédiatement une facture anticipée de 50% du prix. Ceux qui s’inscrivent moins de cinq mois avant le premier jour de l’exposition seront immédiatement facturés le montant total.
Les factures sont payables par virement bancaire et sans réduction dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation, et dans tous les cas au plus tard une semaine avant le premier jour de montage du salon. Tout retard de paiement de la facture donnera automatiquement lieu à un intérêt calculé de jour en jour conformément à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement en vigueur et à une majoration de 10 %, avec un minimum de 100 €.
Dès le premier jour de montage du salon, l’asbl REVA peut disposer de tous les stands qui ne sont pas entièrement payés (y inclues toutes les services).
Tous les montants facturés restent néanmoins dus et tous les frais de réaménagement du plan du salon dans le sens que REVA juge le plus opportun et de remplissage des espaces vides par la perte du stand sont entièrement à charge de l’exposant négligent.
Toute contestation relative à une facture doit être introduite par écrit et par courrier recommandé à l’asbl REVA, Beselarestraat 44, B-8890 Dadizele dans les 8 jours calendrier suivant la date de la facture. Passé ce délai, plus aucune contestation ne sera acceptée.
L’asbl REVA dispose d’un droit de rétention sur les marchandises exposées et le matériel utilisé jusqu’au paiement intégral des sommes qui lui sont dues. Les frais de rétention des marchandises sont toujours à la charge du participant. Les marchandises ne seront libérées qu’après le paiement intégral des factures et des frais.
4. OPTIONS
Une option pour un emplacement de stand reste valable pour un mois maximum jusqu’à cinq mois avant l’exposition. Pendant les cinq derniers mois, jusqu’à un mois avant le salon, une option reste valable pendant une semaine au maximum. Aucune option ne peut être donnée à partir d’un mois avant la foire.
5. ANNULATION
En cas d’annulation complète de la participation, le montant total des frais administratifs sera facturé. Une annulation partielle (= réduction de la surface du stand) est soumise à des frais administratifs supplémentaires de 50 %.
En cas d’annulation complète de la participation ou de réduction de la surface du stand, les frais suivants seront également facturés :
- Annulation 8 mois ou plus avant le premier jour de montage du salon : 15% du prix de la surface annulée ; Annulation entre 8 à 5 mois avant le premier jour de montage du salon : 30% du prix de la surface annulée ;
- Annulation dans les 5 mois avant le premier jour de montage du salon : 100% du prix de la surface annulée ;
- En cas d’annulation dans le mois précédant le premier jour de montage du salon et l’espace annulée ne peut plus être louée, les frais de fermeture de l’espace vide seront également facturés ;
- En cas d’annulation dans la semaine avant le premier jour de montage du salon, tous frais de réaménagement du plan du salon de la manière que REVA asbl juge la plus opportune et de remplissage des espaces vides dus à la perte de la surface annulée seront facturés ; Tous les services et la publicité commandés (par exemple dans REVAzine, …) seront toujours facturés dans leur intégralité.
- Toute remise reçue pour une réservation anticipée sera toujours facturée.
6. PLAN DES EMPLACEMENTS
L’asbl REVA se réserve le droit de modifier l’emplacement ou le plan des emplacements. Chaque participant se voit attribuer un emplacement au moment de l’inscription. Cependant, l’asbl REVA se réserve le droit d’y apporter des modifications pour des motifs organisationnels ou autres. L’emplacement attribué ne peut donc jamais être revendiqué comme définitif. Le cas échéant, l’attribution d’un autre emplacement se fera, dans la mesure du possible, en concertation avec le ou les exposants concernés.
7. MONTAGE DES STANDS ET MONTAGE PAR LE PARTICIPANT
Les exposants peuvent confier le montage de leur stand à Flanders Expo/Easyfairs contre paiement, faire appel à un constructeur de stands de leur choix ou construire le stand eux-mêmes. Les horaires suivants doivent être respectés :
- Premier jour de montage (mardi avant le salon) : pour tous les exposants avec surface nue (pas pour les stands avec modules). Camions autorisés de 8 h à 22 h ;
- Deuxième journée de montage (mercredi avant le salon) : pour tous les exposants. Camions autorisés de 8 h à 14 h ; voitures et camionnettes autorisées jusqu’à 20 h ; tous les stands doivent être installés avant 20 h ;
- Le montage anticipé n’est possible que moyennant l’autorisation de Flanders Expo/Easyfairs et le paiement des frais facturés par Flanders Expo/Easyfairs.
Le montage du stand et la participation au salon n’est possible qu’après le paiement intégral de toutes les factures.
Tous les exposants doivent se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur. La surface louée doit être occupée en totalité.
Les cloisons du stand donnant sur les couloirs ou des espaces ouverts tels qu’une terrasse, doivent être ouverts et accessibles au public. Des exceptions peuvent être demandées à l’asbl REVA. Dans tous les cas, le dos du mur doit être fini (panneaux de niveau, pas de câbles visibles…).
Les cloisons du stand doivent avoir une hauteur de 2,5 m, ni plus ni moins. Les structures de construction transparentes aux coins du stand font exception, mais les cloisons entre les structures ne peuvent pas dépasser 2,5 mètres. L’exposant qui souhaite construire plus haut doit en faire la demande à l’asbl REVA (reva@reva.be) et obtenir l’approbation des voisins directs.
Ceux qui construisent à une hauteur supérieure à 2,5 m et qui ont l’autorisation de l’exposant adjacent veillent à ce que la partie du dos du mur supérieure à 2,5 m soit finie (panneaux de niveau, pas de câbles visibles…). A partir d’un mètre du mur avec votre voisin, vous pouvez construire plus haut, à condition que la construction ou la publicité ne gêne pas le(s) exposant(s) voisin(s).
Les cloisons doivent couvrir l’entièreté de la surface, conjointement au stand voisin et jusqu’aux murs du hall.
Au moins 1 mois avant le début du salon, le projet de votre stand doit être envoyé à l’asbl REVA et à Easyfairs. Si vous vous inscrivez moins d’un mois avant le début du salon, le projet de votre stand doit être envoyé à l’asbl REVA et à EasyFairs au plus tard 3 jours ouvrables après votre inscription. Si le montage du stand n’est pas conforme aux conditions imposées, l’asbl REVA se réserve le droit de construire un module standard aux frais du participant.
Les participants sont priés de vérifier l’exactitude des dimensions de leur emplacement avant d’entamer le montage de leur stand. L’asbl REVA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des écarts minimes constatés entre les dimensions mentionnées et les dimensions réelles de l’emplacement.
Les moyens de transport lourds avec une charge au sol supérieure à 3 500 kg/m2 ne sont pas autorisés à l’intérieur des halls d’exposition. Toute demande spécifique à ce sujet doit être adressée à Flanders Expo/Easyfairs. Aucun contrôle d’accès n’est prévu durant le montage. Flanders Expo/Easyfairs assure une surveillance permanente, de jour comme de nuit. Lors du montage et du démontage, l’exposant est responsable de son propre matériel.
Pendant le montage et le démontage, il est interdit de laisser traîner du matériel dans les allées afin de garantir un libre accès.
Chaque stand doit être éclairé. Si tel n’est pas le cas, l’asbl REVA se réserve le droit d’y remédier aux frais de l’exposant en défaut.
Les panneaux publicitaires doivent être installés de manière à ne pas dépasser des cloisons. Des panneaux publicitaires plus hauts peuvent être placés à 1 mètre du mur avec les exposants voisins, sans toutefois gêner les autres exposants. Les exposants qui souhaitent déroger à cette règle (p.ex. pour les panneaux suspendus) doivent recevoir l’autorisation écrite et préalable. Chaque demande (reva@reva.be) doit être accompagnée de toutes les données utiles : dimensions, aspect, lieux de fixation, etc.
Les emballages vides ne peuvent en aucun cas être entreposés dans les stands pendant le salon et seront obligatoirement enlevés par les exposants. Il est strictement interdit d’endommager les sols, les parois, les tapis des stands modulaires en employant clous, épingles, agrafes, autocollants, papier collant, dessins, marqueurs, etc. Les éventuels dégâts seront à la charge des exposants.
Flanders Expo/Easyfairs met à disposition un formulaire de commande en ligne permettant à chaque exposant de commander du matériel supplémentaire, du mobilier, de l’éclairage, de l’électricité, etc. Les informations nécessaires pour accéder à ce formulaire de commande sont disponibles auprès de Flanders Expo/Easyfairs. La livraison du mobilier et le raccordement des armatures d’éclairage louées auprès de Flanders Expo/Easyfairs s’effectueront au plus tard à 14 h le dernier jour de montage. L’asbl REVA ne peut nullement être tenue pour responsable des éventuels problèmes.
Le raccordement des conduites utilitaires ne peut être effectué que par Flanders Expo/Easyfairs.
L’arrivée et l’écoulement d’eau ne sont pas possibles dans tous les stands.
Les exposants sont tenus de confier les raccordements électriques de leur stand à Flanders Expo/Easyfairs, suivant les modalités du manuel de participation (formulaire de commande).
Les installations non conformes au « Règlement général des installations électriques » seront débranchées. Toutes les installations sont inspectées. Toute réparation aux installations électriques louées sera facturée.
Les exposants demanderont la puissance exacte, en tenant compte des appareils qui ne sont pas directement visibles (réfrigérateur, percolateur, etc.).
Sur le plan, les points de raccordement à l’électricité et à l’eau sont renseignés par deux carrés liés.
L’asbl REVA n’intervient à aucun titre dans la relation entre l’exposant et Flanders Expo/Easyfairs en matière de conduites utilitaires et d’approvisionnement en eau, gaz, électricité ou d’autres services.
Le nettoyage final des stands et des allées avant l’ouverture du salon est effectué par Flanders Expo/Easyfairs. À cet effet, les allées doivent être totalement libérées par les exposants à 20 h le dernier jour de montage.
8. PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Les appareils, outils et conduites électriques ou de gaz doivent être installés conformément aux prescriptions légales usuelles, aux directives de Flanders Expo/Easyfairs ainsi qu’aux règles de sécurité incendie et de diligence raisonnable. Le gaz n’est autorisé qu’après accord préalable d’Easyfairs.
Si des matériaux inflammables sont utilisés, le participant doit souscrire une assurance spéciale. Tous les matériaux de décoration doivent être ignifugés ou traités contre le feu. Les matières explosives sont, dans tous les cas, interdites.
L’utilisation de toitures en matières inflammables ou PVC est interdite dans les stands. Le participant qui installe une toiture est tenu de présenter la preuve de sa résistance au feu à Flanders Expo/Easyfairs.
Les exposants doivent également toujours agir conformément aux prescriptions légales usuelles, aux directives de Flanders Expo/Easyfairs et aux règles de diligence raisonnable concernant les mesures en vigueur en matière de santé et de sécurité. Étant donné que des mesures supplémentaires peuvent être prises au niveau local ou organisationnel en fonction du niveau d’alerte local, chaque exposant est tenu de consulter au préalable le site Web de la ville, de la commune, de Flanders Expo/Easyfairs ou de l’asbl REVA.
9. PRÉSENCE SUR LE STAND ET SURVEILLANCE
Les exposants sont tenus de veiller à la présence permanente d’un représentant dans leur stand pendant les heures d’ouverture du salon. Le stand ne peut être occupé que par les membres du personnel de l’exposant ou ses représentants, ou par des membres ou bénévoles de l’association ou des prestataires de services. Leur champ d’action se limite au stand loué (allées exclues) et s’effectuera dans le respect des autres exposants.
Pendant les heures d’ouverture du salon, les heures de montage et de démontage et la nuit, une surveillance caméra permanente du hall est organisée sous la responsabilité de Flanders Expo/Easyfairs. L’exposant n’est pas autorisé à faire appel à une société de sécurité externe pour surveiller son matériel/ses marchandises à l’intérieur du salon. Pendant les heures d’ouverture du salon, des gardiens sont présents dans le hall du salon. Ceux-ci veilleront à ce qu’aucun matériel et/ou produit exposé ne disparaissent du site pendant les journées du salon et pendant le montage et le démontage. L’exposant qui se sent lésé par d’autres exposants ou par des tiers ne dispose que d’un recours contre ces gardiens et ne peut en aucun cas en tenir l’asbl REVA pour responsable.
10. ÉVACUATION DES STANDS
Chaque exposant doit quitter complètement l’emplacement avant 18 h le premier jour suivant la clôture du salon. Les horaires suivants doivent être respectés :
- Démontage au dernier jour du salon (samedi) : 17 h 00 – 24 h. Les portes ne s’ouvriront que lorsque les derniers visiteurs auront quitté le hall ;
- Jour de démontage (dimanche) : 8 h – 18 h.
Toute exception doit être négociée avec Flanders Expo/Easyfairs au préalable et par écrit et sera soumise à des frais de surveillance et de stockage supplémentaires.
Il est interdit aux exposants d’emporter les articles exposés avant la date ou l’heure de clôture du salon. L’asbl REVA décline toute responsabilité pour les dégâts ou la disparition de matériel de décoration ou de produits pouvant survenir pendant la période de démontage.
Tout matériel d’emballage et autre détritus doivent être enlevés de l’emplacement. Toute marchandise appartenant à un exposant, abandonnée dans les halls après la clôture de la période de démontage, sera évacuée aux frais et aux risques de l’exposant.
La récupération des produits et du matériel en consigne est soumise au remboursement des frais occasionnés.
Tout matériel n’ayant pas été repris 65 jours après la clôture du salon devient la propriété de l’asbl REVA.
11. LOCATION CONJOINTE ET SOUS-LOCATION
Les exposants qui souhaitent louer un stand de manière conjointe sont tenus de le signaler à l’asbl REVA. Ils doivent s’inscrire séparément comme exposants et seront facturés séparément en fonction de la surface. Chacun d’entre eux assumera ses propres frais de dossier.
La sous-location ou la cession d’un stand, complète ou partielle, sous quelque forme que ce soit, même à titre gracieux, est strictement interdite.
12. RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE VITESSE
L’exposant est responsable de tout dommage causé par sa faute lors de ses déplacements dans les allées du salon, où les règles générales du Code de la route s’appliquent.
Pour des raisons de sécurité, les allées du salon sont soumises à une limitation de vitesse de 5 km/h applicable à l’ensemble des véhicules (vélos, fauteuils roulants, scooters, etc.), afin d’éviter les accidents et de ne pas effrayer les malentendants, sourds, aveugles et malvoyants. Les infractions pour excès de vitesse entraîneront une amende de 100,00 € par infraction commise.
13. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Chaque exposant est responsable de son stand et des objets qu’il y expose et de tout dommage causé aux bâtiments ou aux équipements et matériels de Flanders Expo/Easyfairs, aux autres exposants, aux visiteurs ou à des tiers. L’asbl REVA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des infractions aux lois et réglementations en vigueur commises par les exposants, des tiers ou des visiteurs.
Les exposants sont tenus de souscrire l’assurance « clou à clou » contractée par Flanders Expo/Easyfairs. Ni Flanders Expo/Easyfairs ni l’asbl REVA n’agissent en tant que coassureur.
Les exposants sont également tenus de souscrire la police d’assurance responsabilité civile des exposants, contractée par Flanders Expo/Easyfairs. Ni Flanders Expo/Easyfairs ni l’asbl REVA n’agissent en tant que coassureur.
Les exposants sont tenus d’assurer leurs propres collaborateurs, membres, bénévoles, ou sous-traitants contre les accidents du travail.
L’asbl REVA décline toute responsabilité, en particulier celle prévue par les articles 1382 et suivants du Code civil. Les exposants renoncent à tout recours contre Flanders Expo/Easyfairs, l’asbl REVA et les autres locataires ou visiteurs du bâtiment, pour tout dommage, incendie, soustraction, etc. résultant d’interruptions partielles ou totales de l’alimentation électrique ou du chauffage central, ou pour toute perte et/ou diminution de valeur des objets leur appartenant ou appartenant à des tiers, aux marchandises et au matériel d’exposition qui se trouvent dans le bâtiment.
14. PUBLICITÉ
Sans le consentement écrit préalable de l’asbl REVA, il est interdit de :
- Distribuer des échantillons ou prospectus à l’extérieur du stand ou dans les zones communes telles que les terrasses, entrées, allées, sanitaires, parking, etc. ;
- Réaliser des démonstrations bruyantes ou autre pour attirer le client, de quelque façon que ce soit, et de faire quelque réclame que ce soit susceptible de déranger les participants des stands voisins. Les exposants qui souhaitent organiser sur leur stand une attraction (qui drainera du public) doivent d’abord en faire la demande à l’asbl REVA. L’intégralité des éventuels frais ou taxes correspondants (comme la SABAM) est entièrement à la charge de l’exposant ;
- Apposer des peintures, slogans publicitaires, projections, affiches ou toute autre publicité sur les murs intérieurs ou extérieurs et les sols du bâtiment ;
- Placer des objets hors du périmètre de l’emplacement loué ;
- Placer de la publicité sur le parking.
Les infractions entraîneront une amende de 100,00 € par infraction commise. Les frais associés à l’enlèvement et/ou à la réparation des éventuels dommages seront également facturés.
15. VENTE ET CATERING
Les exposants sont autorisés, dans une mesure limitée, à vendre directement des produits aux visiteurs sur le stand, pour autant que le prix unitaire maximum ne dépasse pas 120,00 € TTC et que ce prix soit clairement visible.
Les prix sont impérativement indiqués et payés en euros, comprenant toutes les taxes et tous les frais.
La vente de boissons et de nourriture est toutefois interdite.
16. LICENCES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’exposant garantit à l’asbl REVA qu’il dispose des licences, autorisations et droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation nécessaires pour chaque produit ou service qu’il propose au salon et accorde à l’asbl REVA, le cas échéant, toutes les autorisations et tous les droits nécessaires pour faire la publicité de ses marchandises et services.
S’il s’avère que les droits de propriété intellectuelle de tiers sont enfreints, l’exposant sera tenu, à ses frais et en concertation avec l’asbl REVA, entre autres, et à la discrétion de l’asbl REVA, de :
- Remplacer les marchandises par des marchandises équivalentes destinées aux mêmes usages ; ou
- Acquérir les droits de propriété intellectuelle nécessaires à une utilisation correcte des marchandises ; ou
- Modifier les marchandises de manière à mettre fin à l’infraction, tout en conservant les usages auxquels elles sont destinées.
En cas d’urgence, l’asbl REVA est en droit d’acheter des marchandises équivalentes et destinées au même usage auprès de tiers, et ce, intégralement aux frais de l’exposant.
17. OBLIGATION D’INDEMNITÉ
L’exposant s’engage à indemniser entièrement et intégralement l’asbl REVA, à la première demande, de toute responsabilité, toute perte, tout dommage et tous frais subis par l’asbl REVA à la suite d’actions introduites par des tiers à l’encontre d’un accord négocié, conclu ou exécuté entre l’exposant et l’asbl REVA, et à la suite d’une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteur de tiers.
Dans tous les cas, l’exposant sera tenu de payer tous les dommages subis par l’asbl REVA du fait de l’accord négocié ou conclu avec cette dernière.
18. FORCE MAJEURE
Dans l’éventualité où le salon ne pourrait avoir lieu en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévues, les exposants ne pourront nullement prétendre à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnité de la part de l’asbl REVA. Les frais d’inscription versés seront, après paiement des dépenses engagées et des frais de fonctionnement, partagés entre les exposants au prorata des montants versés par chacun. Dans l’éventualité où la date de début ou de clôture devait changer, avec ou sans modification du nombre de jours de salon, en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévues, les exposants ne pourront nullement prétendre à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnité de la part de l’asbl REVA.
Sont assimilées à des cas de force majeure les circonstances imprévues de nature à empêcher l’exécution de l’accord, ou à le grever et/ou à entraîner des coûts excessifs dans une mesure telle que l’on ne peut raisonnablement pas exiger de l’asbl REVA qu’elle respecte l’accord dans les délais impartis. Sont donc considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : interdiction écrite ou avis d’une autorité légitime, grèves, sièges d’entreprises, épidémies, intempéries et catastrophes naturelles, incendie, attentat terroriste ou autre, menace d’attentat, alerte à la bombe, etc.
Un exposant ne peut jamais invoquer la force majeure pour justifier d’une rupture de stock (quelle qu’en soit la raison), d’une rupture de contrat par l’un de ses fournisseurs ou de restrictions légales ou administratives qui lui sont imposées. Pour tous les autres cas, le conseil d’administration de l’asbl REVA décide si et dans quelle mesure une demande motivée de force majeure peut être invoquée. Cette décision est contraignante.
19. DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions énoncées dans toutes les réglementations en vigueur et applicables de Flanders Expo/Easyfairs s’appliquent intégralement aux exposants. Chaque exposant s’engage à se renseigner directement auprès de Flanders Expo/Easyfairs sur les conditions, réglementations, raccordements, assurances, informations, etc. qui en découlent et à s’y conformer.
L’asbl REVA se réserve le droit de prendre une décision irrévocable dans tous les cas non prévus dans ce règlement.
L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs dispositions ou d’une partie d’une disposition du présent règlement n’affecte nullement l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. Le cas échéant, l’asbl REVA se réserve le droit de remplacer la ou les dispositions nulles par une ou plusieurs autres dispositions légalement valides dans l’esprit de la ou des dispositions d’origine.
20. CONTESTATIONS
Ce règlement, ainsi que tous les documents de l’asbl REVA, relève exclusivement du droit belge. Tout litige entre les parties sera exclusivement soumis aux cours et tribunaux compétents de l’arrondissement de Gand.
